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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MTBL au capital de 194 000 euros dont le siège social est au 958 Chemin de Roquefure 84400 Apt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 520 295 015 00025 ci-après dénommée " MTBL" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Mtblparts.com" dénommée ci-après " l’acheteur "
ARTICLE 2 - INFOS SOCIÉTÉ MTBL est une société à responsabilité limitée au capital de 194000 euros, dont le siège social se situe 958 Chemin de Roquefure 84400 à Apt. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 520 295 015 et son numéro de TVA Intracommunautaire est FR51 520 295 015. MTBL est une société de vente en ligne dont le site internet Mtblparts.com propose une large gamme d'accessoires et de composants pour le vélo et le cycliste.
ARTICLE 3 - OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MTBL et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mtblparts.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par MTBL.
MTBL se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 4 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site mtblparts.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, le fabriquant ou encore par MTBL lui-même lorsque aucun descriptif n'est proposé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La représentation graphique ne saurait donc pas engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Toute incompatibilité entre les produits achetés sur le site mtblparts.com et les produits en possession de l'acheteur ne saurait incomber à MTBL et ne saurait faire l'objet d'un remboursement.
L'acheteur peut à tout moment contacter un vendeur afin de connaître les compatibilités, les caractéristiques techniques ou tout autre détail qui lui serait nécessaire dans sa démarche d'achat d'un produit.
ARTICLE 5 - TARIFS Les prix figurant sur le site mtblparts.com sont des prix TTC en €uros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MTBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont notifiés à l'acheteur au moment de la validation de son panier d'achat. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident n’importe où dans le monde.
ARTICLE 6 - COMMANDE L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : ► remplir les informations nécessaires à la création de son compte client ou à son authentification en tant que tel ► remplir le bon de commande en ligne appelé panier en y insérant les articles qu'il désire en prenant soin de sélectionner les bonnes options de taille ou couleur pour chaque article ► valider sa commande après l’avoir vérifiée (étape qui implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.) ► effectuer le paiement dans les conditions prévues En retour, MTBL enverra par mail une confirmation de commande au client qui a elle seule fera office de contrat de vente liant les deux parties. Ce mail de confirmation de commande récapitulera les informations suivantes : Numéro de commande, liste des articles commandés, quantité des articles commandés, prix unitaire des articles commandés, montant des frais de transport, total payé à la commande, mode de règlement et mode de livraison choisi. MTBL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations saisies par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MTBL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information de la part du client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
En cas d'erreur de la part de la société MTBL sur le contenu de la commande, le client devra prendre contact avec le service client (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par MTBL dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT Le prix est exigible à la commande et correspond au montant affiché au client au moment de la validation de sa commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé de la Banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'authentification en 3D Secure au moment du paiement entraine une étape complémentaire pour le client, qui devra s'authentifier en tant que propriétaire de la carte. Cette authentification peut prendre plusieurs formes (saisie d'un mot de passe, date de naissance du porteur, …). La forme d'authentification dépend de la banque du porteur de la carte.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être communiquées à tout tiers afin de procéder à diverses vérifications.
Dans la même optique les services de mtblparts.com pourront vous faire la demande de justificatifs pour valider votre paiement.
Les modes de paiement à la disposition du client sont :
► Carte bancaire en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ► Paypal ► Paypal 4x ► Cofidis Pay 3x ► Virement bancaire Le compte de l'acheteur est débité au moment de sa commande. Si le ou les produits commandés n'étaient pas disponibles au moment de l'achat, MTBL informera le client du délai de livraison, et verra avec lui pour un éventuel remboursement partiel ou total.
Tout paiement non validé par la banque ou reconnu comme frauduleux entrainera automatiquement l'annulation de la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 8 - LIVRAISON Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de disponibilité partielle des articles commandés, MTBL pourra séparer les commandes et ainsi expédier les articles disponibles dans un premier temps, le solde de la commande étant envoyé alors dès réception chez MTBL des produits commandés par l'acheteur
A réception du colis, si le client remarque que le colis est endommagé, il devra émettre des réserves sur le bon présenté par le transporteur. Dans tous les cas, le client devra doubler ce signalement au service client de MTBL.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués au moment de la validation de la commande, le client se rapprochera du service client MTBL afin de demander que celui-ci réalise la livraison dans les plus brefs délais. Le non-respect des délais de livraison indiqués au moment de la validation de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande sauf si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l'enregistrement de la commande. Dans ce cas le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé ou alors MTBL pourra proposer de réexpédier la marchandise à l'acheteur sans aucun frais supplémentaire.
Pour plus d'informations sur les tarifs et les délais de livraison, le client peut consulter la rubrique livraison dans laquelle se trouve le récapitulatif des prestataires de transport ainsi que le tarif leur correspondant, en fonction du pays de destination.
ARTICLE 9 - GARANTIES L'acheteur bénéficie de la part de MTBL de 3 types de garanties : ► La garantie légale de conformité du bien au contrat ► La garantie légale des vices cachés ► La garantie commerciale ou contractuelle La garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) garantit que MTBL livrera à l'acheteur un bien conforme au contrat de vente. L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour alerter MTBL de la découverte du défaut de conformité et ainsi faire valoir ses droits. Un bien est considéré comme conforme au contrat lorsque celui-ci :
► est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, ► correspond à la description donnée par MTBL et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, ► présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le site mtblparts.com, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ► présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de MTBL et que ce dernier a accepté. Lorsque le défaut de conformité est avéré, MTBL propose à l'acheteur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend de l'acheteur, sauf lorsque celui-ci engendre pour MTBL des coûts disproportionnés par rapport au second moyen. L'acheteur peut obtenir la résolution du contrat ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
Comme le stipule l'article L217-11 du code de la consommation, aucun frais ne pourra être demandé à l'acheteur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat dans le cadre de la garantie de conformité du bien au contrat.
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) encadre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
MTBL n'est pas tenu responsable des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. L'acheteur a alors le choix entre :
► rendre la chose et se faire restituer le prix ► garder la chose et se faire rendre une partie du prix La garantie commerciale ou contractuelle (articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation) est une garantie supplémentaire généralement proposée par un fabricant et dont les conditions sont accessibles sur la fiche descriptive du produit présente sur le site mtblparts.com.
D'une manière générale la garantie contractuelle permet une réparation ou un remplacement du produit au-delà des garanties légales en vigueur.
Il convient de noter que d'une manière générale, les garanties contractuelles ne prennent pas en charge les biens utilisés dans le cadre d'une pratique en compétition, d’une location ou d’un bien de seconde main. Il en est de même lorsque le bien a été utilisé de manière non conforme ou que celui-ci est considéré comme pièce d'usure (roulements, plaquettes de frein, patins de frein ...).
Lorsque l'acheteur a recours à la garantie commerciale du bien acheté, il doit s'acquitter des frais de renvoi du bien en vue de sa réparation ou de son échange.
ARTICLE 10 - RÉTRACTATION Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à MTBL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement par le même type de paiement utilisé lors de la commande, soit à un virement, soit à l'attribution d'un bon d'achat sur une prochaine commande sur le site.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
MTBL Parts 958 Chemin de Roquefure 84400 Apt – France Les frais de retour sont à la charge du client, et MTBL ne saurait être tenu responsable des retours perdus (il est donc fortement recommandé aux clients d'envoyer les produits en recommandé avec accusé de réception).
Pour accélérer la prise en charge de votre demande, il est conseillé d'utiliser le formulaire de demande de retour produit accessible via votre compte client ou via la page contact du site (https://www.mtblparts.com/retractation). A réception de votre demande le Service Après-Vente vous communiquera un numéro de retour à inscrire sur votre colis, permettant le suivi de votre demande.
Le délai de rétractation n’est pas applicable pour les achats précisés dans l’article L-221-28 du code de la Consommation, comme par exemple, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur et nettement personnalisés, ou la fourniture de bien, qui après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MTBL met un point d’honneur à protéger efficacement votre vie privée ainsi que vos données personnelles et renforce son niveau de protection dans le cadre des nouvelles normes européennes induites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. Les informations recueillies via notre site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société MTBL pour l’ouverture de votre compte client, le traitement de vos commandes, consultations, suivis de garanties ainsi que la prospection commerciale. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront utilisées uniquement par la société MTBL et ne sont en aucun cas cédées à une société tierce. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité en cliquant sur le lien suivant : https://www.mtblparts.com/portabilite-donnees Vous pouvez exercer votre droit à l’oublie en cliquant sur le lien suivant : https://www.mtblparts.com/droit-oubli Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement des données en cliquant sur le lien suivant : https://www.mtblparts.com/traitement-donnees Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. |